Arrêté du 24 décembre 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2019 au 19 juin 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense (en vigueur)
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