1. La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2019 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2019 au 19 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039794954
Texte parentLEGITEXT000039794936
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