Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1936849A
IdentifiantLEGITEXT000039794936
RéférenceArrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (18 anciennes)

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 3 LEGIARTI000039794956

A abrogé :

  • Arrêté du 14 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X ; Art. Annexe XI ; Art. Annexe XII ; Art. Annexe XIII

Fait le 24 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, L. Nouchi Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget, M. Larhant Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-887 du 14 mai 2007 (V)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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