Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039794956
Texte parentLEGITEXT000039794936
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X ; Art. Annexe XI ; Art. Annexe XII ; Art. Annexe XIII
Aller plus loin
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