Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juin 2004 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-581 du 30 juin 2026 - art. 6 (V)