Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 19 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2021 au 6 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 6 août 2023 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2023 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2024 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)