Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. I.-Le secrétariat général comprend :
2. 1° La direction du numérique ;
3. 2° Le service des ressources humaines ;
4. 3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;
5. 4° Le service de l'immobilier ministériel ;
6. 5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
7. 6° Le service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie ;
8. 7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
9. 8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;
10. 9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;
11. 10° La délégation à l'information et la communication.
12. II.-Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.
13. Le secrétariat général dispose également de délégations en charge :
14. -de l'outre-mer ;
15. -de l'encadrement supérieur ;
16. -du développement durable.
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : JUST2608911A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
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