Article 21

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)