Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

TexteArrêté du 27 décembre 2019

RattachementChapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense »

IdentifiantLEGIARTI000044450895

Texte parentLEGITEXT000041417425

Référencearticle 21 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 décembre 2021)Légifrance →

1. Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.

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