Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)