1. I. - Relèvent de la compétence du service interarmées des munitions les munitions et équipements de types suivants :
2. 1° Les munitions d'infanterie, d'artillerie et aéronautiques de tous calibres ;
3. 2° Les cartouches pour canons de tous calibres ;
4. 3° Les grenades, bombes, roquettes, mines terrestres et sous-marines ;
5. 4° Les torpilles et leurs éventuels dispositifs pyrotechniques de largage ;
6. 5° Les artifices de démolition, de détresse, de signalisation et de sécurité ;
7. 6° Les fusées et amorces ;
8. 7° Les propulseurs à poudre ;
9. 8° Les missiles et systèmes de missiles complets de tout milieu ;
10. 9° Les leurres et les équipements pyrotechniques de contre-mesures, d'anti-contre-mesures et les équipements à capacité de réaction rapide ;
11. 10° Les systèmes pyrotechniques de mise en œuvre de munitions ;
12. 11° Les équipements de maintenance ou d'accompagnement des munitions.
13. II. - Les compétences du service interarmées des munitions s'exercent sous réserve de celles de la direction générale de l'armement.
14. Sont exclus de son domaine de compétence les artifices pyrotechniques directement liés à la navigabilité des aéronefs à l'exception de leur stockage, ainsi que les munitions nucléaires, qu'il s'agisse des vecteurs ou des têtes.