Article 7

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2022.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)