1. La sous-direction financement des projets et des politiques de défense a pour mission de développer et diffuser les expertises transversales en matière de financement de projet et de financement des politiques publiques auxquelles participe le ministère de la défense, directement ou par l'intermédiaire d'établissements publics.
2. A ce titre, elle est chargée :
3. 1° (abrogé) ;
4. 2° (abrogé) ;
5. 3° De traiter des questions fiscales et douanières, ainsi que des questions financières en relation avec la coopération internationale et européenne ;
6. 4° De coordonner les travaux budgétaires et financiers de la tutelle exercée pour le compte du ministre de la défense sur les établissements publics et les comptes de commerce ;
7. 5° De préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
8. 6° D'assurer une fonction d'ingénierie financière pour l'ensemble du ministère et notamment de proposer la stratégie et les instruments de couverture des risques de change et d'évolution des prix des carburants et de l'énergie ;
9. 7° D'accompagner les états-majors, directions et services du ministère sur les marchés de partenariat ainsi que sur les partenariats de défense et de sécurité, les contrats de toute nature impliquant des projections financières complexes de moyenne ou de longue durée et les externalisations tout au long de leur cycle de vie et d'émettre un avis sur ces projets ;
10. 8° D'identifier, le cas échéant, des financements alternatifs pouvant bénéficier aux projets ainsi qu'aux politiques de défense et de définir des stratégies permettant la mobilisation des fonds correspondants.