Article 10

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2023 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 2023 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 mai 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)