Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2023 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2019
RattachementTitre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000047779139
Texte parentLEGITEXT000041437290
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →
1. La direction sûreté est chargée :
2. - d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la direction du transport aérien.
3. Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
4. Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
5. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
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