Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le18 décembre 2019

Publié le31 décembre 2019

Articles1 article en vigueur

NORTREA1923310A

IdentifiantLEGITEXT000041437290

Référence

Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, version consolidée au 5 novembre 2026

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 18 décembre 2019,

Arrête :

A abrogé :

Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE ; Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC ; Titre III : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC
PÔLES, : art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32
Divisions : Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC

Fait le 18 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil

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Cité par 7 textes

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).