Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
2. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE ; Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC ; Titre III : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC - PÔLES, : art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32
Divisions : Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC