Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 1; Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)