Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupes d'emplois
Nombre maximal d'emplois
Hors-groupe 2
1
Groupe 1
15
Groupe 2
21
Groupe 3
40
Groupe 4
46
Groupe 5
37
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