Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2023 au 30 mars 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 2022 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 25 septembre 2023 au 30 mars 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)