Article 4

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 6 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-710 du 10 juin 2020 - art. 6 (VD)
• Rédaction du 6 décembre 2021 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)