Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2020 au 1er octobre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 2016 au 20 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2017 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2020 au 1er octobre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 octobre 2017 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services (en vigueur)