Arrêté du 9 décembre 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2020 au 1er octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000041457434
Texte parentLEGITEXT000041457438
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires financières a pour missions :

2. 1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et d'assurer, pour le responsable des programmes-soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes ;

3. 2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale en lien avec la direction des ressources humaines ;

4. 3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage de leur système d'information budgétaire et comptable ;

5. 4° De définir et conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion ainsi que de construire et déployer les outils d'aide au pilotage, notamment des réseaux territoriaux ;

6. 5° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'animer les démarches de contrôle interne financier et d'assurer l'administration du système d'information financière de l'Etat et l'appui à son utilisation ;

7. 6° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution en lien avec les différents services centraux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041457434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.