Arrêté du 9 décembre 2016 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2021 au 1er octobre 2023.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 décembre 2016 au 18 mars 2019 (modifiée)
- Rédaction du 18 mars 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2020 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2021 au 1er octobre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 mars 2021 - art. 6
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services (en vigueur)
- Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)