Arrêté du 9 décembre 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2021 au 1er octobre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000043282080
Texte parentLEGITEXT000041457438
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2016 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier a pour missions :

2. 1° De concevoir et de piloter les budgets opérationnels de programme consacrés au fonctionnement courant, à l'immobilier et à la modernisation de l'administration centrale et des cabinets ministériels, de préparer les demandes d'achat et de paiement des bureaux prescripteurs pour l'exécution de la dépense, de piloter la politique ministérielle de déplacements professionnels et d'établir les conventions de remboursement avec les structures de l'Etat ;

3. 2° De concevoir et de piloter la politique de soutien en matière logistique, de définir et prescrire les besoins de l'administration centrale et des cabinets ministériels ainsi que l'offre de services correspondante en termes d'équipements et de prestations nécessaires au fonctionnement courant ;

4. 3° D'apporter des solutions de proximité, sous forme de guichet unique, aux besoins logistiques des sites des ministères sociaux ;

5. 4° D'assurer l'accueil physique et téléphonique, la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, dans les immeubles de l'administration centrale ;

6. 5° De décliner la politique immobilière de l'Etat, d'élaborer et de mettre en œuvre le schéma pluriannuel de stratégie immobilière pour l'administration centrale et de piloter ceux des opérateurs en lien avec la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE), de préparer les synthèses financières des budgets immobiliers et d'assister les organismes rattachés aux ministères pour leurs opérations immobilières ;

7. 6° De programmer les besoins immobiliers des directions d'administration centrale et de définir les règles d'occupation des immeubles, de gérer leurs plans et leurs occupations, d'affecter les locaux, de mener les études et travaux relatifs aux aménagements et d'élaborer les plans pluriannuels de gros entretien ;

8. 7° D'entretenir et de gérer les installations techniques des sites immobiliers de l'administration centrale, de constituer et de gérer les plans et dossiers de maintenance, d'administrer la base de données techniques, de faire évoluer les installations techniques afin de maîtriser les coûts de maintenance et d'énergie ;

9. 8° De concevoir et de piloter la politique documentaire, de gérer les centres de documentation en administration centrale, d'éditer et de diffuser les textes officiels sous l'autorité de la direction des affaires juridiques, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique des archives ministérielles, d'organiser la collecte des archives et leur transfert aux Archives nationales, d'animer le réseau documentaire et archivistique et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets de gestion des connaissances.

Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 23 mars 2021 (NOR : SSAZ2108865A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043282080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.