Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 28 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)
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