Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mars 2012 au 22 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 octobre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 portant création d'une commission des comptes de la santé (en vigueur)