Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2021 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)