Article 14

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2010.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions (en vigueur)