Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2010.

TexteArrêté du 25 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021743862

Texte parentLEGITEXT000041461402

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions, l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service du droit des femmes et de l'égalité sont abrogés.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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