Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 novembre 2017 au 13 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2020 au 8 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service navigation aérienne Sud (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud (en vigueur)