Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2017 (version du 8 janvier 2021)Légifrance →
1. Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud.
2. La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2021.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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