Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2015 au 9 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (en vigueur)