Article 11

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2015.

Carte de l'article 11 du ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du Marais poitevin (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau (en vigueur)