Article en vigueur depuis le 24 juillet 2015.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 24 octobre 2011
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
4. L'arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau est abrogé.
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