Arrêté du 22 juin 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 février 2024.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 août 2017 au 18 janvier 2020 (modifiée)
- Rédaction du 18 janvier 2020 au 13 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 13 janvier 2021 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du SNA-NE (en vigueur)
- Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est (en vigueur)