Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2017 (version du 4 février 2024)Légifrance →
1. Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne nord-est.
2. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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