Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 5

Article abrogation programmée, en vigueur du 18 janvier 2020 au 1er mai 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes (en vigueur)
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