Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2012 au 11 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 2020 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)