Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juillet 2011 au 13 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2020 au 27 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06) (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur)