Arrêté du 20 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2022.

TexteArrêté du 20 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000045251415
Texte parentLEGITEXT000041504061
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 27 février 2022)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Grasse ”, sis 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse.

2. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé de trois unités éducatives :

3. - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Grasse ”, sise 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse ;

4. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Cannes ”, sise 6, rue d'Alger, 06400 Cannes ;

5. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045251415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.