Arrêté du 21 janvier 2020 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 2 février 2020 au 2 janvier 2021.
Carte de l'article 16 du Arrêté du 21 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)