Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 21 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 2020 au 2 janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)