Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article Annexe du Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (54)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 12 septembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 12 septembre 1999 au 8 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-782 du 9 septembre 1999 - art. 25
• Rédaction du 8 décembre 1999 au 18 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1017 du 1 décembre 1999 - art. 8, v. init.
• Rédaction du 18 février 2001 au 7 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-144 du 15 février 2001 - art. 10; Décret n°2001-143 du 15 février 2001 art. 33 (Ab)
• Rédaction du 7 mai 2001 au 16 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 art. 28(Ab)
• Rédaction du 16 décembre 2001 au 16 juin 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 11
• Rédaction du 16 juin 2002 au 12 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-933 du 13 juin 2002 - art. 5
• Rédaction du 12 mai 2003 au 5 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 22; Décret n°2003-947 du 3 octobre 2003 - art. 3
• Rédaction du 5 octobre 2003 au 23 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-944 du 3 octobre 2003 - art. 11
• Rédaction du 23 juin 2004 au 7 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-576 du 21 juin 2004 - art. 13
• Rédaction du 7 novembre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1175 du 4 novembre 2004 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 - art. 8
• Rédaction du 26 août 2005 au 22 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 - art. 3
• Rédaction du 22 octobre 2005 au 26 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1298 du 20 octobre 2005 - art. 3
• Rédaction du 26 mai 2006 au 28 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 - art. 8
• Rédaction du 28 mai 2006 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-600 du 23 mai 2006 - art. 10
• Rédaction du 4 juin 2006 au 8 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 - art. 61
• Rédaction du 8 juillet 2006 au 7 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 59
• Rédaction du 7 octobre 2006 au 21 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1217 du 5 octobre 2006 - art. 2
• Rédaction du 21 octobre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 61
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006 - art. 10
• Rédaction du 1er mars 2007 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 - art. 6 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 17 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-574 du 19 avril 2007 - art. 10
• Rédaction du 17 octobre 2007 au 14 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 art. 7 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2007 au 27 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 19
• Rédaction du 27 janvier 2008 au 30 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008 Art. 1(Ab)
• Rédaction du 30 juin 2008 au 29 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-625 du 27 juin 2008 - art. 13
• Rédaction du 29 novembre 2008 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1229 du 26 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 5 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 5 février 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-112 du 2 février 2010 - art. 26 (V)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-292 du 18 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 24 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 10; Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 37
• Rédaction du 24 juin 2011 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-708 du 21 juin 2011 - art. 3 (Ab)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 - art. 13
• Rédaction du 19 août 2011 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1215 du 30 septembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 9 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-13 du 4 janvier 2012 - art. 3
• Rédaction du 9 janvier 2012 au 30 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-23 du 6 janvier 2012 - art. 8
• Rédaction du 30 juin 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 53
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 30 juin 2013 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012 - art. 2
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 18 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 181; Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 183
• Rédaction du 18 avril 2015 au 27 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-427 du 15 avril 2015 - art. 8
• Rédaction du 27 juin 2016 au 10 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-836 du 24 juin 2016 - art. 6
• Rédaction du 10 juillet 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 1; Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 20; Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 25
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 5 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1825 du 28 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 5 février 2018 au 30 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-62 du 2 février 2018 - art. 35
• Rédaction du 30 mars 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-237 du 27 mars 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-917 du 30 août 2019 - art. 31
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-708 du 21 juin 2011 - art. 3 (Ab); Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art.
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 9 (VD)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 novembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités aux commissaires-enquêteurs assurant les fonctions prévues au décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (en vigueur)