Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 · Article

Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (54)

Rédaction du 1er janvier 1998 au 12 septembre 1999 (modifiée)
Rédaction du 12 septembre 1999 au 8 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-782 du 9 septembre 1999 - art. 25
Rédaction du 8 décembre 1999 au 18 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-1017 du 1 décembre 1999 - art. 8, v. init.
Rédaction du 18 février 2001 au 7 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-144 du 15 février 2001 - art. 10; Décret n°2001-143 du 15 février 2001 art. 33 (Ab)
Rédaction du 7 mai 2001 au 16 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 art. 28(Ab)
Rédaction du 16 décembre 2001 au 16 juin 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 11
Rédaction du 16 juin 2002 au 12 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-933 du 13 juin 2002 - art. 5
Rédaction du 12 mai 2003 au 5 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-426 du 9 mai 2003 - art. 22; Décret n°2003-947 du 3 octobre 2003 - art. 3
Rédaction du 5 octobre 2003 au 23 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-944 du 3 octobre 2003 - art. 11
Rédaction du 23 juin 2004 au 7 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-576 du 21 juin 2004 - art. 13
Rédaction du 7 novembre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1175 du 4 novembre 2004 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 - art. 8
Rédaction du 26 août 2005 au 22 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1006 du 2 août 2005 - art. 3
Rédaction du 22 octobre 2005 au 26 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1298 du 20 octobre 2005 - art. 3
Rédaction du 26 mai 2006 au 28 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 - art. 8
Rédaction du 28 mai 2006 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-600 du 23 mai 2006 - art. 10
Rédaction du 4 juin 2006 au 8 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 - art. 61
Rédaction du 8 juillet 2006 au 7 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 59
Rédaction du 7 octobre 2006 au 21 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1217 du 5 octobre 2006 - art. 2
Rédaction du 21 octobre 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 61
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006 - art. 10
Rédaction du 1er mars 2007 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 - art. 6 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007
Rédaction du 24 mars 2007 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 - art. 6
Rédaction du 1er juillet 2007 au 17 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-574 du 19 avril 2007 - art. 10
Rédaction du 17 octobre 2007 au 14 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 art. 7 (V)
Rédaction du 14 décembre 2007 au 27 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 19
Rédaction du 27 janvier 2008 au 30 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008 Art. 1(Ab)
Rédaction du 30 juin 2008 au 29 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-625 du 27 juin 2008 - art. 13
Rédaction du 29 novembre 2008 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1229 du 26 novembre 2008 - art. 1
Rédaction du 19 septembre 2009 au 5 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 4
Rédaction du 5 février 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-112 du 2 février 2010 - art. 26 (V)
Rédaction du 1er avril 2010 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-292 du 18 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 11 juillet 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 10
Rédaction du 1er janvier 2011 au 24 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 - art. 10; Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 37
Rédaction du 24 juin 2011 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-708 du 21 juin 2011 - art. 3 (Ab)
Rédaction du 1er juillet 2011 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 - art. 13
Rédaction du 19 août 2011 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-975 du 16 août 2011 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er octobre 2011 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1215 du 30 septembre 2011 - art. 3
Rédaction du 7 janvier 2012 au 9 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-13 du 4 janvier 2012 - art. 3
Rédaction du 9 janvier 2012 au 30 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-23 du 6 janvier 2012 - art. 8
Rédaction du 30 juin 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 53
Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012 - art. 3
Rédaction du 30 juin 2013 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012 - art. 2
Rédaction du 6 septembre 2013 au 18 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 181; Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 183
Rédaction du 18 avril 2015 au 27 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-427 du 15 avril 2015 - art. 8
Rédaction du 27 juin 2016 au 10 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-836 du 24 juin 2016 - art. 6
Rédaction du 10 juillet 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 1; Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 2
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 20; Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 - art. 25
Rédaction du 1er janvier 2018 au 5 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1825 du 28 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 5 février 2018 au 30 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-62 du 2 février 2018 - art. 35
Rédaction du 30 mars 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-237 du 27 mars 2019 - art. 3
Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-917 du 30 août 2019 - art. 31
Rédaction du 1er février 2020 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-708 du 21 juin 2011 - art. 3 (Ab); Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art.
Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 9 (VD)

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 22 novembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités aux commissaires-enquêteurs assurant les fonctions prévues au décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (abrogé)
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (en vigueur)