Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 2020 au 15 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)