Arrêté du 4 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2020.

TexteArrêté du 4 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041879141
Texte parentLEGITEXT000041551930
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 15 mai 2020)Légifrance →

1. L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :


Agence de l'eau

Versement

avant le 15 février

Versement

le 15 mai

Versement

le 1er août

Versement

le 15 novembre

Adour-Garonne

6 886 806 €

8 356 360 €

6 986 374 €

5 616 389 €

Artois-Picardie

23 232 599 €

0 €

0 €

0 €

Loire-Bretagne

0 €

0 €

14 439 830 €

34 879 659 €

Rhin-Meuse

0 €

6 494 065 €

8 494 065 €

4 494 064 €

Rhône-Méditerranée Corse

21 423 775 €

35 223 201 €

21 523 344 €

7 823 486 €

Seine-Normandie

31 430 388 €

32 899 942 €

31 529 955 €

30 159 970 €

Total

82 973 568 €

82 973 568 €

82 973 568 €

82 973 568 €

Aller plus loin

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