Article 3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 février 2020 au 12 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées (en vigueur)