Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2020 au 10 février 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 février 2020 au 10 février 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er février 2021 constatant pour 2021 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2022 constatant pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)