Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2020 au 10 février 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041584621

Texte parentLEGITEXT000041584608

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 16 février 2020)Légifrance →

1. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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